Art. 28. - La direction de la recherche et de la technologie:
1. Conduit, dans son domaine propre ou au bénéfice d'autres directions, des études et des travaux concernant les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude à caractère industriel, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure;
2. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à l'élaboration de la politique du ministre en matière de recherche et de technologie;
3. Pour la mise en oeuvre de cette politique, assure les relations avec les autres ministères et les organismes et laboratoires des secteurs public ou privé, nationaux, étrangers ou internationaux;
4. Anime et coordonne les aspects internationaux de cette politique; elle négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant son domaine d'activité, participe à leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière d'armement et tient à jour, notamment, la liste des technologies sensibles à double usage civil et militaire;
5. S'assure du transfert des résultats des recherches aux directions concernées et vers l'industrie;
6. Evalue les niveaux atteints, en France et à l'étranger, dans les différents domaines technologiques;
7. Concourt à la mise en oeuvre de la politique de la délégation générale en matière de brevets et de licences; elle assure la protection du secret des inventions intéressant la défense, objet de demandes de brevets;
8. Effectue les recherches et études et les travaux à caractère technico-opérationnel qui lui sont confiés;
9. Participe, dans son domaine de compétence, aux travaux de planification, de programmation et de préparation du budget.
1. Conduit, dans son domaine propre ou au bénéfice d'autres directions, des études et des travaux concernant les matériels et installations techniques d'infrastructure et de servitude à caractère industriel, sous réserve des attributions des services chargés de l'infrastructure;
2. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à l'élaboration de la politique du ministre en matière de recherche et de technologie;
3. Pour la mise en oeuvre de cette politique, assure les relations avec les autres ministères et les organismes et laboratoires des secteurs public ou privé, nationaux, étrangers ou internationaux;
4. Anime et coordonne les aspects internationaux de cette politique; elle négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant son domaine d'activité, participe à leur exécution ainsi qu'aux exportations en matière d'armement et tient à jour, notamment, la liste des technologies sensibles à double usage civil et militaire;
5. S'assure du transfert des résultats des recherches aux directions concernées et vers l'industrie;
6. Evalue les niveaux atteints, en France et à l'étranger, dans les différents domaines technologiques;
7. Concourt à la mise en oeuvre de la politique de la délégation générale en matière de brevets et de licences; elle assure la protection du secret des inventions intéressant la défense, objet de demandes de brevets;
8. Effectue les recherches et études et les travaux à caractère technico-opérationnel qui lui sont confiés;
9. Participe, dans son domaine de compétence, aux travaux de planification, de programmation et de préparation du budget.
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES