Décret n°95-18 du 9 janvier 1995

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 6 décembre 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 4. - I. - Relèvent du délégué général pour l'armement:
  • la direction des programmes d'armement, placée sous l'autorité d'un délégué, directeur des programmes d'armement;
  • la direction de la stratégie industrielle et technologique, placée sous l'autorité d'un délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique;
  • la direction des relations internationales, placée sous l'autorité d'un délégué, directeur des relations internationales.

II. - Relèvent également du délégué général les directions et organismes suivants:
  • la direction de l'administration et des ressources humaines;
  • la direction de la qualité;
  • la direction des systèmes terrestres et d'information;
  • la direction des constructions navales;
  • la direction des constructions aéronautiques;
  • la direction des missiles et de l'espace;
  • la direction de la recherche et de la technologie;
  • la mission "atome".
>>

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