JORF n°304 du 31 décembre 1995

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.