Décret n°95-1338 du 28 décembre 1995

Article 3

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Article 3

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

60 F par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce bovine ;

44,50 F par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce porcine ;

60 F par tonne pour les viandes des animaux des espèces ovine et caprine ;

60 F par tonne pour les viandes des animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements ;

44 F par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce cunicole ;

24,80 F par tonne pour les viandes de volailles du genre Gallus, à l'exception des poules de réforme ;

72 F par tonne pour les viandes de poules de réforme ;

30,60 F par tonne pour les viandes de dindes ;

36 F par tonne pour les viandes de canards, de pintades et d'oies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2000

Créé le 30 décembre 1995 · Périmé le 31 décembre 2000

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

60 F par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce bovine ;

44,50 F par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce porcine ;

60 F par tonne pour les viandes des animaux des espèces ovine et caprine ;

60 F par tonne pour les viandes des animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements ;

44 F par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce cunicole ;

24,80 F par tonne pour les viandes de volailles du genre Gallus, à l'exception des poules de réforme ;

72 F par tonne pour les viandes de poules de réforme ;

30,60 F par tonne pour les viandes de dindes ;

36 F par tonne pour les viandes de canards, de pintades et d'oies.

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du samedi 30 décembre 1995 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance