Décret n°95-1336 du 28 décembre 1995

Article 3

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Article 3

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

0,90 F par hectolitre pour le lait de brebis ;

0,58 F par hectolitre pour le lait de chèvre.

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Périmé31 décembre 2000

Créé le 30 décembre 1995 · Périmé le 31 décembre 2000

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

0,90 F par hectolitre pour le lait de brebis ;

0,58 F par hectolitre pour le lait de chèvre.

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du samedi 30 décembre 1995 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance