Décret n°95-1333 du 29 décembre 1995

Article Execution

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Article Execution

Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 1998

Créé le 30 décembre 1995 · Abrogé le 1 janvier 1998

Art. 3. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du samedi 30 décembre 1995 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance