A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 13-1 (M) : Recrutement d'enseignes de vaisseau par concours sur titre
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour le recrutement
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour le recrutement
- Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 13-1 (M)