A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 12 (M) : Durée de la scolarité pour les officiers de marine
→ Version 2 : Précision sur la formation et la nomination des officiers
→ Version 2 : Précision sur la formation et la nomination des officiers
- Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975art. 12 (M)