Périmé31 décembre 2000
Créé le 21 décembre 1995
Cette taxe est affectée au financement du contrôle de la qualité des cannes livrées en usine et aux actions qui se rattachent à l'amélioration des plantations et du traitement technologique des cannes.
Créé le 21 décembre 1995
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000
En vigueur du jeudi 21 décembre 1995 au samedi 30 décembre 2000