Abrogé par DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 - art. 35
Créé le 20 décembre 1995 · En vigueur du 23 février 2006 au 30 septembre 2015
Ces collections sont gérées par la Cité de la musique selon des modalités déterminées par une convention passée entre le ministre chargé de la culture et l'établissement définissant notamment les conditions des prêts et dépôts.
Un conseil scientifique, dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture, est placé auprès du directeur du musée de la musique. Il est consulté par celui-ci sur les orientations de la politique scientifique et culturelle du musée et sur les modalités de prêt et de dépôt des oeuvres inscrites à l'inventaire du musée de la musique ainsi que sur toute autre question que le directeur lui soumet sur la gestion scientifique des collections du musée.