Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995

Article 16

Créé le 20 décembre 1995

Un comité artistique est placé auprès du directeur général. Il lui donne un avis sur les orientations artistiques et pédagogiques de l'établissement et évalue la réalisation de ses différentes activités.
Sa composition est fixée par le conseil d'administration sur proposition du directeur général.

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Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015art. 35

En vigueur du mercredi 20 décembre 1995 au mercredi 30 septembre 2015

Un comité artistique est placé auprès du directeur général. Il lui donne un avis sur les orientations artistiques et pédagogiques de l'établissement et évalue la réalisation de ses différentes activités.

Sa composition est fixée par le conseil d'administration sur proposition du directeur général.