Décret n°95-130 du 7 février 1995

Article 7

Créé le 9 février 1995 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

Le conseil d'université de l'université de Bretagne-Sud est composé de trente-trois membres :
1° L'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud, président ;
2° Vingt-deux représentants élus des personnels et des usagers :
  • six représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés ;
  • quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés ;
  • quatre représentants des autres personnels d'enseignement ;
  • quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
  • quatre représentants des usagers ;

3° Six personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations respectives ;
4° Quatre personnalités représentant les collectivités territoriales, dont un représentant du conseil régional de Bretagne, un représentant du conseil départemental du Morbihan, un représentant de la commune de Vannes et un représentant de la commune de Lorient.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.
Le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, ou son représentant, et le président du conseil d'orientation assistent aux séances du conseil d'université.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Le conseil d'université de l'université de Bretagne-Sud est composé de

1° L'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud, président ;

2° Vingt-deux représentants élus des personnels et des usagers :

six représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés ;

quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés ;

quatre représentants des autres personnels d'enseignement ;

quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de

quatre représentants des usagers ;

3° Six personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques,

4° Quatre personnalités représentant les collectivités territoriales, dont un représentant du conseil régional de Bretagne, un représentant du conseil départemental du Morbihan, un représentant de la commune de Vannes et un représentant de la commune de Lorient.

En cas de partage égal des voix, le président du

Le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, ou

En vigueur du jeudi 9 février 1995 au samedi 21 mars 2015

Le conseil d'université de l'université de Bretagne-Sud est composé de trente-trois membres :

1° L'administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud, président ;

2° Vingt-deux représentants élus des personnels et des usagers :

six représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés ;

quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés ;

quatre représentants des autres personnels d'enseignement ;

quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

quatre représentants des usagers ;

3° Six personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations respectives ;

4° Quatre personnalités représentant les collectivités territoriales, dont un représentant du conseil régional de Bretagne, un représentant du conseil général du Morbihan, un représentant de la commune de Vannes et un représentant de la commune de Lorient.

En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.

Le recteur de l'académie de Rennes, chancelier des universités, ou son représentant, et le président du conseil d'orientation assistent aux séances du conseil d'université.