Décret n°95-1278 du 7 décembre 1995

Article 1

Créé le 10 décembre 1995 · En vigueur depuis le 19 décembre 1995

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel, sous la dénomination de parc naturel régional du massif des Bauges, les territoires des communes de :
Canton d'Albens : Epersy, Saint-Ours ;
Canton d'Albertville-Nord : Mercury ;
Canton du Châtelard : Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Le Châtelard, La Compôte, Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Saint-François-de-Sâles, Sainte-Reine ;
Canton de Grésy-sur-Isère : Cléry, Grésy-sur-Isère, Montailleur, Plancherine, Verrens-Arvey ;
Canton de Montmélian : Arbin, Chignin, Montmélian ;
Canton d'Aix-Nord - Grésy-sur-Aix : Le Montcel, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus ;
Canton de Saint-Alban-Leysse : Curienne, Les Déserts, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Thoiry,
Canton de Saint-Pierre d'Albigny : Cruet, Freterive, Saint-Pierre d'Albigny, La Thuile,
dans le département de la Savoie ;
Canton d'Alby-sur-Chéran : Allèves, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Gruffy, Héry-sur-Alby, Mûres, Viuz-la-Chiésaz ;
Canton de Faverges : Chevaline, Doussard, Faverges, Lathuille, Seythenex ;
Canton de Seynod : La Chapelle-Saint-Maurice, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sévrier,
dans le département de la Haute-Savoie ;
tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 décembre 1995

En vigueur du dimanche 10 décembre 1995 au lundi 18 décembre 1995