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Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995

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Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE

Abrogé26 décembre 1998

Article 60

Annulé26 décembre 1998

Créé le 1 août 1995

Les personnels techniques sont classés en trois catégories :
  • les personnels de conception et d'encadrement ;
  • les personnels d'application ;
  • les personnels d'exécution.

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Section 2 : Les personnels d'application

Abrogé26 décembre 1998

CHAPITRE II : Recrutement

Abrogé26 décembre 1998

CHAPITRE III : Avancement

Abrogé26 décembre 1998

Section 3 : Les personnels d'exécution

Abrogé26 décembre 1998

CHAPITRE II : Recrutement

Abrogé26 décembre 1998

CHAPITRE III : Avancement

Abrogé26 décembre 1998

Abrogé depuis le samedi 26 décembre 1998

En vigueur du mardi 1 août 1995 au vendredi 25 décembre 1998

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE
Article 60
Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement
Section 2 : Les personnels d'application
Section 3 : Les personnels d'exécution