Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 16 444 019 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
1 version
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 16 444 019 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
1 version
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 16 444 019 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.