Décret n°95-1244 du 28 novembre 1995

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 29 novembre 1995

M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les attributions dévolues à ce dernier dans le domaine de la recherche par le décret du 15 novembre 1995 susvisé, notamment pour la préparation du budget civil de recherche et de développement technologique.

Effets de cet article

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 29 novembre 1995 au vendredi 31 août 2007