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Décret n°95-120 du 2 février 1995

CHAPITRE IV : Dispositions spéciales

Abrogé15 avril 2001

Créé le 5 février 1995

Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la recherche ou de la culture peuvent être intégrés, après un an de détachement, dans le corps des bibliothécaires adjoints régi par le présent décret.

Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2001

En vigueur du dimanche 5 février 1995 au samedi 14 avril 2001

CHAPITRE IV : Dispositions spéciales
Article 12