Décret n°95-120 du 2 février 1995

Article 3

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Article 3

Le corps des bibliothécaires adjoints comporte trois grades :

bibliothécaire adjoint de classe normale ;

bibliothécaire adjoint de classe supérieure ;

bibliothécaire adjoint de classe exceptionnelle.

Le nombre des emplois de bibliothécaire adjoint de classe supérieure ne peut comprendre plus de 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades.

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Créé le 5 février 1995 · Abrogé le 15 avril 2001

Le corps des bibliothécaires adjoints comporte trois grades :

  • bibliothécaire adjoint de classe normale ;
  • bibliothécaire adjoint de classe supérieure ;
  • bibliothécaire adjoint de classe exceptionnelle.

Le nombre des emplois de bibliothécaire adjoint de classe supérieure ne peut comprendre plus de 25 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 février 1995 au samedi 14 avril 2001

Source : Légifrance