Abrogé6 août 2003
Abrogé par Décret n°2003-733 du 31 juillet 2003 - art. 5 (V) JORF 6 août 2003
Créé le 9 novembre 1995
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires.