Décret n°95-1150 du 2 novembre 1995

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 6 novembre 1995 et jusqu'au dimanche 12 novembre 1995, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 novembre 1995, à zéro heure.

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En vigueur depuis le 3 novembre 1995

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 6 novembre 1995 et jusqu'au dimanche 12 novembre 1995, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 novembre 1995, à zéro heure.

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En vigueur depuis le vendredi 3 novembre 1995

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