Décret n°95-1139 du 23 octobre 1995

Article 2

Créé le 28 octobre 1995

L'exploitation se fera conformément aux prescriptions précédemment imposées aux sociétés Conservatome et Amphytrion, et aux conditions énoncées dans la demande susvisée de la société Ionisos.

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 1995