En vigueur depuis le 28 octobre 1995
L'exploitation se fera conformément aux prescriptions précédemment imposées aux sociétés Conservatome et Amphytrion, et aux conditions énoncées dans la demande susvisée de la société Ionisos.
Décret n°95-1139 du 23 octobre 1995
L'exploitation se fera conformément aux prescriptions précédemment imposées aux sociétés Conservatome et Amphytrion, et aux conditions énoncées dans la demande susvisée de la société Ionisos.
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En vigueur depuis le 28 octobre 1995
L'exploitation se fera conformément aux prescriptions précédemment imposées aux sociétés Conservatome et Amphytrion, et aux conditions énoncées dans la demande susvisée de la société Ionisos.
En vigueur depuis le samedi 28 octobre 1995
Source : Légifrance