Créé le 3 février 1995 · Abrogé le 11 février 2015
Le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est abrogé.
Décret n°95-110 du 2 février 1995
Le
décret n° 86-175 du 6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 février 1995 · Abrogé le 11 février 2015
Le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du dimanche 26 septembre 2004 au mardi 10 février 2015
En vigueur du vendredi 3 février 1995 au samedi 25 septembre 2004
Source : Légifrance