Abrogé1 octobre 2000
Créé le 8 janvier 1995
Le décret n° 74-878 du 17 octobre 1974 relatif à l'indemnité spéciale allouée au directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre de Paris est abrogé.
Créé le 8 janvier 1995
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2000
En vigueur du dimanche 8 janvier 1995 au samedi 30 septembre 2000