Créé le 1 octobre 2000
Le décret n° 95-11 du 6 janvier 1995 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Créé le 1 octobre 2000
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2000