A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation du délai de dépôt des demandes d'appel avancéCode du service nationalart. R*10 (M) : Report et renonciation au service national
→ Version 2 : Allongement du délai de préavis pour renonciation au report
- Code du service nationalart. R*1 (M)
- Code du service nationalart. R*10 (M)
1 version
2 modifiés
1 cité par