JORF n°224 du 26 septembre 1995

Art. 1er. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 26 janvier 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<< Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 16 septembre 1971 susvisé, la chambre de métiers interdépartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise est constituée par soixante membres. << Chaque section territoriale est constituée conformément aux dispositions de l'article 1er (A) du décret du 16 septembre 1971 susvisé. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 26 janvier 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<< Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 16 septembre 1971 susvisé, la chambre de métiers interdépartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise est constituée par soixante membres. << Chaque section territoriale est constituée conformément aux dispositions de l'article 1er (A) du décret du 16 septembre 1971 susvisé. >>