Créé le 24 septembre 1995 · Périmé le 31 décembre 2000
Le montant maximum de la taxe est fixé à :
5,20 F par tonne pour le blé tendre et l'orge ;
4,75 F par tonne pour le maïs, le blé dur et le riz ;
3,40 F par tonne pour l'avoine ;
2,75 F par tonne pour le seigle, le sorgho et le triticale.