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Décret n°95-1027 du 18 septembre 1995
Annexes
Abrogé1 janvier 1998
CARACTÉRISTIQUES DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX
Abrogé1 janvier 1998Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998
En vigueur du mardi 19 septembre 1995 au mercredi 31 décembre 1997
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CARACTÉRISTIQUES DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX