A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-565 du 30 mai 1985art. 10 (M) : Vérification et correction des listes électorales
→ Version 2 : Modification de la période pour vérifier les inscriptions
→ Version 2 : Modification de la période pour vérifier les inscriptions
- Décret n°85-565 du 30 mai 1985art. 10 (M)