Créé le 10 novembre 1994
La convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1994.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1994.