Décret n°94-943 du 28 octobre 1994

Article 1

Créé le 1 novembre 1994 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 30 novembre 2014

Les membres du corps des directeurs de recherche et du corps des chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ont vocation à servir à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ainsi que dans les laboratoires et unités de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, de l' Institut national de l'information géographique et forestière et de Météo-France.

Ils peuvent également être affectés en position d'activité dans les services techniques d'administration centrale et les services à compétence nationale du ministère chargé de l'équipement qui participent à des activités de recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014art. 31

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 30 novembre 2014

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26

Les membres du corps des directeurs de recherche et du corps des chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ont vocation à servir à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ainsi que dans les laboratoires et unités de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, des centres d'études et d'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilité et l'aménagement, de l' Institut national de l'information géographique et forestière et de Météo-France.

Ils peuvent également être affectés en position d'activité dans les

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

Les membres du corps des directeurs de recherche et du corps des chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ont vocation à servir à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ainsi que dans les laboratoires et unités de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, des centres d'études techniques de l'équipement, de l' Institut national de l'information géographique et forestièreet de Météo-France.

Ils peuvent également être affectés en position d'activité dans les

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)

Les membres du corps des directeurs de recherche et du corps des chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ont vocation à servir à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseauxainsi que dans les laboratoires et unités de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, des centres d'études techniques de l'équipement, de l'Institut géographique national et de Météo-France.

Ils peuvent également être affectés en position d'activité dans les

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au vendredi 31 décembre 2010

Les membres du corps des directeurs de recherche et du corps des chargés de recherche relevant du ministrechargé de l'équipementont vocation àservir au laboratoire central des ponts et chaussées ainsi que dans leslaboratoires et unités de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées,de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, des centres d'études techniquesde l'équipement, de l'Institut géographique national et de Météo-France. Ils peuvent également être affectés en position d'activité dans les services techniques d'administration centrale etles services à compétence nationale du ministère chargéde l'équipement qui participent à des activitésde recherche.

En vigueur du mardi 1 novembre 1994 au mardi 30 mai 2006

Il est créé au ministère chargé de l'équipement, pour servir au laboratoire central des ponts et chaussées et aux laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 91-384 du 18 avril 1991 susvisé, complété notamment par le décret du 28 octobre 1994 susvisé, les deux corps de fonctionnaires ci-après :

directeurs de recherche ;

chargés de recherche.