Décret n°94-943 du 28 octobre 1994
TITRE Ier : Dispositions permanentes
Abrogé1 décembre 2014
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 2014CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des chargés de recherche
Abrogé1 décembre 2014Section 1 : Recrutement
Abrogé1 décembre 2014Section 2 : Avancement
Abrogé1 décembre 2014CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des directeurs de recherche
Abrogé1 décembre 2014Section 1 : Recrutement
Abrogé1 décembre 2014Section 2 : Avancement
Abrogé1 décembre 2014Section 3 : Eméritat des directeurs de recherche
Abrogé1 décembre 2014CHAPITRE IV : Dispositions diverses
Abrogé1 décembre 2014Section 1 : Mutations
Abrogé1 décembre 2014Section 2 : Commission administrative paritaire
Abrogé1 décembre 2014Section 3 : Positions
Abrogé1 décembre 2014Section 4 : Dispositions relatives à l'expatriation
Abrogé1 décembre 2014Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du mardi 1 novembre 1994 au dimanche 30 novembre 2014
TITRE Ier : Dispositions permanentes
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des chargés de recherche
CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des directeurs de recherche
CHAPITRE IV : Dispositions diverses