Abrogé9 avril 2000
Créé le 30 octobre 1994
Le secrétariat de la commission est assuré par le délégué pour l'action extérieure des collectivités locales auprès du ministre des affaires étrangères.
Créé le 30 octobre 1994
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 30 octobre 1994 au samedi 8 avril 2000