En vigueur depuis le 29 octobre 1994
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux autorités territoriales et aux stagiaires.
Décret n°94-933 du 25 octobre 1994
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux autorités territoriales et aux stagiaires.
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En vigueur depuis le 29 octobre 1994
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux autorités territoriales et aux stagiaires.
En vigueur depuis le samedi 29 octobre 1994
Source : Légifrance