Décret n°94-933 du 25 octobre 1994

Article 4

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Article 4

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux autorités territoriales et aux stagiaires.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1994

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux autorités territoriales et aux stagiaires.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 1994

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