Décret n°94-930 du 27 octobre 1994

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 31 octobre 1994 et jusqu'au dimanche 6 novembre 1994, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 novembre 1994, à zéro heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 1994

Créé le 28 octobre 1994 · Périmé le 31 décembre 1994

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 31 octobre 1994 et jusqu'au dimanche 6 novembre 1994, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 novembre 1994, à zéro heure.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du vendredi 28 octobre 1994 au vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance