Créé le 28 octobre 1994 · Périmé le 31 décembre 1994
Les électeurs de la 4e circonscription du département de la Vendée sont convoqués pour le dimanche 27 novembre 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°94-930 du 27 octobre 1994
Les électeurs de la 4e circonscription du département de la Vendée sont convoqués pour le dimanche 27 novembre 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 octobre 1994 · Périmé le 31 décembre 1994
Les électeurs de la 4e circonscription du département de la Vendée sont convoqués pour le dimanche 27 novembre 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994
En vigueur du vendredi 28 octobre 1994 au vendredi 30 décembre 1994
Source : Légifrance