Décret n°94-930 du 27 octobre 1994

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 4e circonscription du département de la Vendée sont convoqués pour le dimanche 27 novembre 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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Périmé31 décembre 1994

Créé le 28 octobre 1994 · Périmé le 31 décembre 1994

Les électeurs de la 4e circonscription du département de la Vendée sont convoqués pour le dimanche 27 novembre 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du vendredi 28 octobre 1994 au vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance