Périmé31 décembre 1994
Créé le 28 octobre 1994
Les électeurs de la 4e circonscription du département de la Vendée sont convoqués pour le dimanche 27 novembre 1994 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°94-930 du 27 octobre 1994
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994
En vigueur du vendredi 28 octobre 1994 au vendredi 30 décembre 1994