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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts dans le décret du 18 octobre 1989
Résumé. Le décret modifie les plages d'indices bruts mentionnées dans l'article 1er du décret de 1989.
Art. 1er. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé, les termes << Indices bruts: 460-660 >> sont remplacés par les termes: << Indices bruts: 460-700 >> et les termes: << Indices bruts 556-701 (725) (1) >> sont remplacés par les termes << Indices bruts: 556-730 (760) (1). >>