Créé le 18 octobre 1994 · Abrogé le 1 janvier 1997
Le conseil consultatif de gestion se réunit sur convocation du président, ou du vice-président, qui fixe l'ordre du jour.
Décret n°94-893 du 13 octobre 1994
Le conseil consultatif de gestion se réunit sur convocation du président, ou du vice-président, qui fixe l'ordre du jour.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 octobre 1994 · Abrogé le 1 janvier 1997
Le conseil consultatif de gestion se réunit sur convocation du président, ou du vice-président, qui fixe l'ordre du jour.
En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au mardi 31 décembre 1996
Source : Légifrance