Abrogé par Décret n°94-893 du 13 octobre 1994
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 février 2009
Le décret n° 94-893 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications est abrogé.