Créé le 18 octobre 1994 · Abrogé le 1 janvier 1997
Le conseil peut être consulté par le ministre chargé des postes et télécommunications, formuler des propositions relatives à la politique de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, et être associé à sa mise en oeuvre. Le conseil peut connaître de toutes les questions relatives à la gestion du corps, notamment :
- les statuts du corps des ingénieurs des télécommunications et des corps ou emplois relevant du ministère chargé des postes et télécommunications ou des exploitants publics, auxquels les ingénieurs peuvent accéder ;
- le recrutement ;
- la formation ;
- la répartition des effectifs ;
- l'affectation ;
- le déroulement des carrières ;
- la cohérence des évaluations des agents ;
- la mobilité ;
- l'éthique professionnelle.