Décret n°94-893 du 13 octobre 1994

Article 1

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Article 1

Il est créé un conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, placés sous la présidence du ministre chargé des postes et télécommunications, afin de l'assister dans la gestion de ce corps.

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En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au mardi 31 décembre 1996

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