JORF n°242 du 18 octobre 1994

Art. 19. - L'article R. 5146-39 du même code est modifié comme suit:
1o Le 1 est ainsi rédigé:
<< 1. Quatre membres de droit:
<< a) Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture, ou son représentant;
<< b) Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant;
<< c) Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, ayant comme suppléant le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire;
<< d) Le directeur général de l'Agence du médicament, ou son représentant.
>> 2o Le 2 est supprimé; le 3 devient le 2.


Historique des versions

Version 1

Art. 19. - L'article R. 5146-39 du même code est modifié comme suit:

1o Le 1 est ainsi rédigé:

<< 1. Quatre membres de droit:

<< a) Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture, ou son représentant;

<< b) Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé, ou son représentant;

<< c) Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, ayant comme suppléant le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire;

<< d) Le directeur général de l'Agence du médicament, ou son représentant.

>> 2o Le 2 est supprimé; le 3 devient le 2.