En vigueur depuis le 1 août 1992
Les annexes du décret du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les annexes du présent décret.
Décret n°94-875 du 7 octobre 1994
Les annexes du
décret du 4 mars 1992 susvisé
sont modifiées et complétées par les annexes du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 1992
Les annexes du décret du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les annexes du présent décret.
En vigueur depuis le samedi 1 août 1992
Source : Légifrance