JORF n°237 du 12 octobre 1994

Art. 1er. - Les départements d'Ille-et-Vilaine et du Finistère sont autorisés à acquérir, pour un montant de 500 000 F chacun, des actions de l'Institut de participations de l'Ouest.


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Art. 1er. - Les départements d'Ille-et-Vilaine et du Finistère sont autorisés à acquérir, pour un montant de 500 000 F chacun, des actions de l'Institut de participations de l'Ouest.