Décret n°94-868 du 7 octobre 1994

Article 6

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Article 6

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine le montant des droits que les candidats doivent verser aux universités pour l'inscription aux épreuves prévues au présent décret et les conditions dans lesquelles ils doivent s'en acquitter.

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Créé le 9 octobre 1994 · Abrogé le 8 août 2004

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine le montant des droits que les candidats doivent verser aux universités pour l'inscription aux épreuves prévues au présent décret et les conditions dans lesquelles ils doivent s'en acquitter.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 octobre 1994 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance