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Décret n°94-846 du 30 septembre 1994

Abrogé28 novembre 2008par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3
JORF n°228 du 1 octobre 1994•36 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement des élèves civils par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 30 octobre 1995 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION,LES MODALITES GENERALES DE LA SCOLARITE ET DU CONTROLE DES CONNAISSANCES,ET LES CONDITIONS D'OBTENTION DES DIPLOMES A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT

Met en application

  • Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
    • Article 13
    • Article 17
  • Loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales).
    • Article 60
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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