JORF n°115 du 18 mai 1997

Arrêté du 10 avril 1997

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en qualité de représentants de l'Etat :
<< Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
<< Le directeur des centres d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement ;
<< Le directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de la qualité de la délégation générale pour l'armement. >>

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Art. 2. - Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.

LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT,EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,

LE DIRECTEUR DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT,EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,

LE DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS NAVALES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT,EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DE LA QUALITE DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.

APPLICATION DU DECRET 94846 DU 30-09-1994.

NOMINATION POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.

Fait à Paris, le 10 avril 1997.

Charles Millon