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Décret n°94-826 du 22 septembre 1994

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé1 janvier 2005
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Créé le 24 septembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2005

Jusqu'à la mise en place des organes statutaires de l'établissement, dans les conditions prévues par le présent décret, l'école est dirigée par un administrateur et un conseil provisoires.
L'administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le conseil provisoire est composé de représentants du Pôle européen de plasturgie et de représentants nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont notamment des enseignants exerçant leurs fonctions à l'école.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du samedi 24 septembre 1994 au vendredi 31 décembre 2004

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 27
Article 28