JORF n°23 du 28 janvier 1994

Art. 4. - L'ancienneté requise dans chaque échelon pour pouvoir prétendre à une promotion d'échelon dans la classe exceptionnelle est fixée conformément aux dispositions du tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1575 a 1576
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Version 1

Art. 4. - L'ancienneté requise dans chaque échelon pour pouvoir prétendre à une promotion d'échelon dans la classe exceptionnelle est fixée conformément aux dispositions du tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 28/01/94 Page 1575 a 1576

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