JORF n°219 du 21 septembre 1994

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
I. - Ajouter la mention: << Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (E.S.T.B.B.), Bordeaux-II >>.
II. - Remplacer, après les termes: << Institut national polytechnique de Nancy >>, la mention: << Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière >> par la mention: << Ecole nationale supérieure de géologie >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:

I. - Ajouter la mention: << Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (E.S.T.B.B.), Bordeaux-II >>.

II. - Remplacer, après les termes: << Institut national polytechnique de Nancy >>, la mention: << Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de prospection minière >> par la mention: << Ecole nationale supérieure de géologie >>.